- Un accord sur une définition commune de ce qu’est la Remanufacture (Remanufacturing), ou à défaut par secteur industriel, et la distinction avec les autres boucles de régénération des produits et composants (reconditionnement, retrofit...).
En effet, certains secteurs industriels utilisent historiquement une terminologie spécifique (ex. : rebuilt ; revamp), ou une définition adaptée au regard des contraintes technologiques et du degré d'acceptabilité des utilisateurs (par exemple pour les batteries, la définition stipule que les performances régénérées d'un produit remanufacturé peuvent ne pas être à 100%).
- Une clarification de la législation pour distinguer un produit en fin de vie pouvant être Remanufacturé, d'un déchet (le statut de déchet rend le produit plus difficilement régénérable et réutilisable).
En effet, le statut de déchet complexifie la chaine de revalorisation, notamment sur les étapes de stockage, de transport, d'échanges entre pairs, de passage en douane, de certification... sur les aspects réglementaires, techniques et juridiques. Ces éléments ont une forte conséquence sur le bilan économique du modèle d'affaire du fait des ressources mises en œuvre pour se mettre en conformité (temps, investissements, mises aux normes...)
- Une baisse des taxes liées à la main d’œuvre et à la formation pour les activités permettant l'allongement de la durée de vie des produits, comme la Remanufacture. Une taxe diminuée sur la vente de produits remanufacturés, reconditonnés, retrofités, car ils permettent de limiter l'impact environnemental lié à l'extraction de nouvelles ressources et à la fabrication de nouveaux produits.
- Apporter des aides pour les PME, pour qu'elles incluent la Remanufacture dans leur business plan, et mettent en œuvre de nouvelles activités de régénération de produits et composants.
Des Appels d'Offres sont proposés chaque année au niveau Européen, National, Régional, et même au niveau de métropôles. Voir la section Financements.
- Etudier l'intérêt d'un label pour les produits Remanufacturés, afin de démontrer que les produits ont été testés et répondent complètement aux normes des produits neufs,
- Etudier une incitation fiscale pour l'achat de produits Remanufacturés.
- Mettre en place des mesures économiques favorisant les achats publics de biens durables, incluant les produits Remanufacturés.